1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site [Nom de ton site ou plateforme de vente]. En passant commande de l'e-book "Ma Pharmacie Naturelle", l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l'e-book "Ma Pharmacie Naturelle". Cet e-book contient des conseils de remèdes naturels à titre informatif.

3. Informations sur le vendeur

Nom : Mansouria BERREFAS

SIRET : 891 274 862 00012

APE : 9609Z

Statut : Praticienne en Naturopathie

Adresse professionnelle :

3 rue du Puits-Mottet, 94350 Villiers-sur-Marne

Téléphone : 06.09.66.49.62

Email : so.bio.addict@gmail.com

TVA : Exonéré de TVA

4. Caractéristiques de l'e-book

L'e-book "Ma Pharmacie Naturelle" est un livre électronique au format [PDF/ePub] accessible en téléchargement après achat. Il propose des informations sur les remèdes naturels et la naturopathie, basées sur des connaissances et des pratiques reconnues en naturopathie.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Mansouria BERREFAS étant exonérée de TVA, aucun montant de TVA ne sera appliqué. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

L'acheteur passe commande directement sur le site. La commande est confirmée après le paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée [Préciser le nom de la plateforme de paiement]. Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

8. Livraison

Après confirmation de la commande et réception du paiement, l'e-book sera disponible en téléchargement. L'acheteur recevra un lien de téléchargement par email. Ce lien est valable pour une durée de 7 jours.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques téléchargeables. Ainsi, une fois l'e-book téléchargé, l'acheteur ne pourra plus exercer de droit de rétractation.

10. Responsabilité et avertissement

L'e-book "Ma Pharmacie Naturelle" est un guide informatif et ne remplace en aucun cas une consultation médicale. Les conseils et remèdes proposés sont à utiliser avec précaution. Mansouria BERREFAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues dans l'e-book. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de suivre tout conseil ou remède.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l'exécution de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de l'e-book "Ma Pharmacie Naturelle" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mansouria BERREFAS. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site ou de l'e-book, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [indiquer ta juridiction locale, par exemple, Tribunal de Commerce de Créteil

14. Modification des CGV

Mansouria BERREFAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.